L'autorité parentale : un principe d'exercice conjoint
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant, dans son intérêt. En principe, les deux parents l'exercent ensemble, même après une séparation. Les décisions importantes concernant la santé, l'éducation ou la religion de l'enfant se prennent donc à deux.
Où vivent les enfants ?
Le mot « garde » est courant, mais la loi parle de résidence de l'enfant et de droit de visite et d'hébergement. Les parents peuvent s'entendre sur l'une de ces organisations :
- La résidence habituelle chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre.
- La résidence alternée, l'enfant vivant à tour de rôle chez chacun de ses parents.
À défaut d'accord, le juge aux affaires familiales décide, en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Ce que le juge prend en compte
- La pratique antérieurement suivie par les parents ou les accords qu'ils avaient conclus.
- Les sentiments exprimés par l'enfant : un mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, à sa demande.
- L'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.
- Les éléments d'un éventuel rapport d'enquête ou d'expertise.
Les démarches
- Chercher un accord : par la discussion, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial. Une convention entre parents peut être soumise au juge pour être homologuée.
- Saisir le juge aux affaires familiales en l'absence d'accord, par une requête ou une assignation préparée avec votre avocat.
- Plaider votre dossier à l'audience, avec les pièces utiles.
- Faire modifier la décision en cas de changement important dans la situation des parents ou de l'enfant.
Déménagement, désaccord, non-respect de la décision
Tout changement de résidence d'un parent qui modifie l'organisation de l'autorité parentale doit être porté, à l'avance, à la connaissance de l'autre parent. En cas de difficulté, le juge peut être saisi pour trancher.
Le fait de ne pas remettre un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer peut aussi constituer une infraction pénale, appelée non-représentation d'enfant. Le cabinet intervient également sur ces aspects, voir son site de droit pénal.